ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions
Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des
ventes conclues par l’EIRL Marion Tisseur (nom commercial « Maison
235 »), ci-après le « Vendeur » auprès d’acheteurs, désirant acquérir les
produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : www.maison235.com. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont
opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne
peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la
preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans
la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des
produits sont fournies sur la fiche produit.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des
présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 : Commandes
Il appartient à
l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander,
selon les modalités suivantes :
Après avoir choisi les produits, l’Acheteur confirme le contenu de son panier
et procède à la validation de sa commande. L’Acheteur devra indiquer l’adresse
de facturation qui sera également l’adresse de livraison sauf instructions
contraires de sa part.
L’Acheteur pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire, ou par virement bancaire.
Paiement par virement bancaire : celui-ci doit s’effectuer dans les 5 jours suivant la validation de commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
La vente ne sera
considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de
l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
ARTICLE 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises, à l’exception des ventes à destination des pays hors CEE, pour lesquelles les prix sont indiqués hors taxes dès lors que l’Acheteur indique son adresse.
En CEE, les prix toutes taxes comprises sont ajustés en fonction du pays de destination du produit, conformément à la réforme de la TVA entrant en vigueur le 1er juillet 2021.
ARTICLE 4 : Conditions de paiement
Il existe 3 dispositifs de paiement : PayPal (sécurisé), carte bancaire (sécurisé), ou virement bancaire (sécurisé selon les modalités propres à chaque Acheteur et sa banque).
Le prix est payable immédiatement, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.
Un paiement en plusieurs fois est possible, par virement bancaire. Il convient d’informer Maison 235 par email dès que la commande est passée, en indiquant les dates auxquelles seront effectués les virements. Les acomptes versés pour ce type de paiement ne sont pas remboursables.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés
par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les
conditions et ci-dessus indiquées.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
ARTICLE 5 : Livraisons
Dès réception du paiement, votre commande sera expédiée sous 5 jours ouvrés maximum, sauf indications contraires sur la fiche descriptive du produit par exemple (en cas de précommande notamment).
La livraison du Produit
commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrables dans les pays listés sur le
site.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des frais de douane applicables pour
la marchandise expédiée hors de la CEE.
Les frais de douane sont à la charge de l’Acheteur selon les modalités en vigueur sur le lieu de réception.
En cas de non-réception d’un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.
Lors d’un envoi en contre signature, le client doit vérifier le colis avant de signer le bordereau de livraison (sans réserve mentionnée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais de livraison non respectés par le transporteur, alors que l’expédition a bien eu lieu dans les délais indiqués plus haut.
CHANGEMENT D’ADRESSE DE LIVRAISON : tout changement d’adresse de livraison après validation de la commande sera facturé 10€.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à des fins d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés inutilisés et dans leur emballage d’origine intact. Les produits achetés dans le cadre d’une précommande sont exclus du droit de rétractation.
Les frais de port pour le renvoi de l’article restent à la charge de l’Acheteur. Il est impératif de renvoyer l’article par Colissimo remis contre signature ou par Mondial Relay, et d’assurer l’envoi à hauteur de la valeur totale de l’article, quel que soit le mode de retour choisi.
ATTENTION : le colis doit être pesé lors de son expédition, et le poids indiqué sur la preuve de dépôt.
Les articles retournés doivent être neufs, non essayés/utilisés, intacts et dans leur emballage d’origine.
Les articles présentant des défauts ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement dès lors qu’ils auront été lavés.
L’Acheteur doit impérativement contacter le Vendeur avant d’effectuer le retour à marion@maison235.com
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l’expéditeur.
CAS PARTICULIER – LES PRECOMMANDES
Les précommandes (articles fabriqués à la demande) ne sont pas remboursables, les articles ayant été confectionnés à la demande expresse de l’Acheteur.
ARTICLE 7 : RGPD
Les données concernant l’Acheteur collectées lors de la commande et/ou envoi du formulaire de contact ne sont en aucun cas transmises à un tiers physique ou moral. Elles sont traitées par le Vendeur, et uniquement utilisées à des fins de réalisation de la commande ou de réponse aux demandes transmises par le formulaire de contact.
ARTICLE 8 : Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne
physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte
adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de
Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment,
à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au
Vendeur.
ARTICLE 9 : cas des articles textiles
L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que les tailles indiquées dans les descriptifs sont mentionnées de façon indicative. Des différences de plus ou moins 5% sont normales, auxquelles s’ajoute le rétrécissement naturel après le premier lavage (jusqu’à 10%).
Les articles textiles proposés par Maison 235 sont produits à base de fibres naturelles de la meilleure qualité, qui peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur nature (noeuds, surépaisseurs…) : celles-ci ne doivent pas être considérées comme des défauts.
Le processus de fabrication peut également entrainer des irrégularités dans le tissage (fil flotté par exemple) : ces irrégularités, lorsqu’elles mesurent moins de 2,5cm, ne sont pas considérées comme des défauts.